Chaque année, les propriétaires déposent des centaines de plaintes pour squat. Bien qu’il puisse être difficile de les faire déménager, la loi évolue et quelques mesures sont en place pour permettre aux squatters de partir.
Qu’est-ce qui spécifie le squat ?
Le squat consiste à introduire une personne dans une résidence où elle n’a aucun droit ni propriété. Ainsi, toute personne intègre un bien immobilier, maison, appartement ou même terrain et s’y installe en tant qu’occupants sans droit ni titre de propriété ni signer de bail avec le propriétaire. Cette propriété : par conséquent, l’occupation est illégale. Lorsque le propriétaire s’aperçoit que quelqu’un squatte sa maison, il peut vouloir prendre des mesures de son propre chef pour expulser la personne illégalement installée. S’il est illégal d’occuper le logement illégalement et que le propriétaire constate que sa maison est occupée illégalement, il ne doit jamais intervenir par lui-même et est obligé d’attendre les décisions des autorités. Le responsable de l’Association des propriétaires de la ville de Paris a prévenu sur la radio Immo qu’au cas où vous essayez de tenter d’expulser des squatteurs de votre domicile sans décisions de justice, vous encourez 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende”. Le site squatsolutions.com vous permet d’obtenir beaucoup plus d’informations sur ce qu’on peut faire si son logement est squatté.
Quel est le texte légal qui s’applique au squat ?
Concernant la question de la préemption, il existe de nombreux textes juridiques qui autorisent de juger ce phénomène. On n’est pas impuissant sur cette question”, a déclaré Roselyn Conan, directrice de l’ANIL, “et la loi évolue aussi. Récemment, sur le squattage. Le code civil de procédure d’exécution mentionne l’un des premières règles à prendre en considération, qui stipule qu’une personne ne peut être expulsée de la résidence sans des décisions de justice. Cependant, les règles du droit pénal punissent les personnes qui pénètrent dans le domicile d’autrui par diverses sanctions qui vont de l’amende à l’amende régie par le délit de violation. L’emprisonnement varie. Cependant, cette possibilité s’accompagne de procédures différentes, et l’avis du 22 janvier 2021 soutient cette nouvelle mesure et précise les procédures à suivre. Par exemple, cela inclut de déposer une plainte, de fournir la preuve que la maison appartient réellement au plaignant et de fournir la preuve d’un squat et d’une présence illégale dans le logement.
Quelle démarche effectuer en cas de squat d’une maison ?
Au cas où vous auriez constaté que votre maison est occupée, veuillez envisager de prendre les bonnes dispositions dans le bon ordre. Afin de lancer la procédure accélérée, veuillez procéder comme suit : déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie pour atteinte à la maison. Fournir la preuve que la maison vous appartient. Laissez le témoin de la police judiciaire s’accroupir. Si vous remarquez un squat plus tard dans la journée, vous devez envisager de passer par une procédure judiciaire pour obtenir une expulsion. Le site squatsolutions.com vous expose les principales phases du processus dont les suivantes : vous allez trouver un avocat qui renverra l’affaire au juge. Encore une fois, vous devez fournir les preuves que la maison vous appartient et que la maison est occupée illégalement. L’avocat a saisi le juge du contentieux de la protection sommaire. L’huissier délivrera alors une convocation au squatter. Ensuite, le squatter sera informé du jugement rendu. Après le verdict, si le juge ordonne une expulsion, le squatter a un mois pour quitter la maison, mais l’huissier lui ordonnera de quitter la maison. Après cet ordre, le squatter n’a pas eu le temps de partir. S’il reste au domicile, l’huissier demandera au gouverneur d’intervenir et de l’expulser de force.