Solutions immobilières en cas d’impasse bancaire

Solutions immobilières

Publié le : 20 décembre 20197 mins de lecture

Une impasse bancaire survient lorsqu’une personne ou une entreprise, qui a contracté un emprunt au niveau d’une banque, n’arrivent plus à payer ses mensualités dans le délai fixé par le contrat. Au fur et à mesure que ces dettes s’accumulent, elles peuvent atteindre ce qu’on appelle le seuil d’endettement c’est-à-dire le taux d’endettement maximal au-delà duquel la banque juge qu’il y aura un risque de défaut de remboursement. Lorsque l’emprunteur fait face à ce genre de situation, il y a toutefois plusieurs solutions qui peuvent être proposées. Les solutions les plus utilisées entrent dans le domaine de l’immobilier. La solution alternative proposée par la banque est la vente à réméré ou le portage immobilier. Lors de la contraction de prêt, le bien immobilier a été déjà mis sous garantie et la banque est dans l’obligation de faire la saisie de ce bien pour résoudre les difficultés de remboursement de l’emprunteur.

La vente à réméré

La première solution immobilière proposée par la banque est de faire une vente à réméré. Cette transaction consiste à vendre le bien immobilier de manière temporaire c’est-à-dire qu’à un moment donné, il sera encore possible pour l’ancien propriétaire de racheter ce bien. Le site de apirem.fr explique clairement les différentes étapes clés de ce processus. L’objectif principal de la vente est d’avoir le plus rapidement possible des liquidités afin de rembourser les mensualités qui n’ont pas été payées. Une fois la solution rétablie, le propriétaire possède une faculté de rachat qui est exclusive et irrévocable. Le prix de rachat est toutefois fixé à l’avance dans le contrat. Il est également possible pour cette personne de vendre ce bien immobilier à une autre personne. D’une manière générale, le rachat du bien est possible pour son ancien propriétaire durant une période de 5 ans. Au-delà de cette période, si elle n’a toujours pas les moyens de racheter le bien, le propriétaire n’a plus l’obligation de lui revendre.

Le portage immobilier

Dans la même optique que la vente à réméré, le portage immobilier est une autre solution dont les principes sont assez similaires. La différence entre les deux types de transactions est que pour l’opération de portage, il s’agit plutôt d’un transfert temporaire du bien où l’ancien propriétaire devient une sorte de locataire et paie un loyer de manière progressive afin de pouvoir récupérer son bien immobilier. Tout comme le premier type de transaction qui est le réméré, cette transaction permet ainsi de transférer le bien à un nouvel acheteur, mais l’ancien propriétaire possède toujours la faculté de rachat. Pour ce type de transaction, puisque l’ancien propriétaire paie un loyer régulier, il peut donc occuper et habiter dans le bien immobilier pendant une période de dix ans. Toutefois, si au bout des cinq ans convenus pour le rachat il ne peut pas encore racheter le bien, il perd la faculté de rachat, mais peut continuer à occuper le logement durant les cinq années qui restent tout en payant le loyer. Durant cette période, la maison peut déjà changer de propriétaire.

Les avantages de ces solutions immobilières

Le principal avantage de ces deux solutions immobilières est le fait de pouvoir générer rapidement de l’argent afin de payer les remboursements en retard. La personne bénéficie de cinq ans pour pouvoir redresser la barre et ainsi racheter son bien une fois que ses problèmes sont résolus. Un autre avantage important est de ne pas utiliser d’autres solutions financières comme les regroupements de crédits. Dans ces types de transactions, le remboursement non payé peut être englobé dans un nouveau crédit, mais la personne devra toujours trouver un moyen de payer les mensualités de ce nouveau crédit. Pour le portage immobilier, un avantage considérable est la faculté d’occupation du bien. L’ancien propriétaire peut ainsi continuer à habiter dans sa maison jusqu’à ce qu’il puisse rétablir sa situation financière.

Les inconvénients de ces solutions immobilières

Même si la vente à réméré et le portage immobilier sont les solutions jugées les meilleures dans ce type de transaction, il y a toujours des inconvénients à y avoir recours. Le premier gros inconvénient survient lorsque l’ancien propriétaire n’arrive toujours pas à racheter le bien au terme des cinq ans convenus. À ce moment-là, le bien immobilier va être vendu à un tiers. Dans cette transaction, l’investisseur va récupérer la somme qu’il a investie pour acheter le bien et celui qui vend va pouvoir bénéficier des excédents de la vente. Un autre inconvénient de ces deux types d’opérations est que lorsque le bien immobilier est mis en vente à réméré, son prix est légèrement en dessous du prix du marché (environ 20 % à 30 % en moins). Ce qui veut dire que son propriétaire perd une grande partie de la valeur de son bien.

Avec la venté à réméré et l’opération de portage, l’emprunteur peut s’acquitter de ses dettes et ne perd pas son bien. Les inconvénients pour la vente à réméré sont : à la fin du contrat, le vendeur rachète le bien à un prix beaucoup plus élevé avec les frais de notaires et les autres frais.

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