Version assouplie du dispositif Duflot, la loi Pinel s’inscrit dans le plan de relance du logement voulu par le gouvernement de 2014. Elle permet entre autres d’obtenir une réduction d’impôts pour l’acquisition d’un logement. Entrée en vigueur en 2014, elle a été reconduite jusqu'en 2021 avec quelques modifications. Pour vous aider à mieux connaître votre situation par rapport à ces modifications, prenez part à différentes simulations.
Définition de la loi Pinel
Comme susmentionné, le dispositif d’investissement locatif Pinel permet aux propriétaires de profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cela concerne notamment les logements neufs achetés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021. On parle dès lors de défiscalisation parce que ladite loi permet de déduire fiscalement une partie du loyer perçu. Cette réduction concerne également une partie du prix d’achat du bien acquis. De cette manière, l’Etat pense soutenir la construction de nouveaux logements écologiques tout en permettant aux familles modestes d’y accéder. Pour jouir de l’avantage fiscal, les propriétaires doivent respecter certaines conditions, notamment de zone. En d’autres termes, l’investissement immobilier devra se faire dans un marché dit tendu où la demande dépasse l’offre. En outre, il doit également se faire dans une zone avec un certain niveau de performance énergétique.
Les conditions de la défiscalisation
Pour ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif et jouir de la défiscalisation, il faudra respecter certaines conditions. En premier lieu, l’investissement maximum doit être égal à 300.000 € par an. Ensuite, le bien doit être loué comme résidence principale. De plus, la première mise en location doit intervenir dans les douze mois qui suivent la remise des clefs, et donc l’achat. En addition, l’investissement en Pinel n’est valable que dans les zones tendues, comme susmentionnées. Pour 2020, cela concerne les zones A, A bis, et B1. Les zones B2 et C ne sont plus éligibles saufs quelques villes sur agrément du préfet. Par la suite, certains plafonds sont à respecter au moment de louer son bien. C’est le cas du plafond de loyer pour les propriétaires et les plafonds de ressources pour les locataires. Enfin, un bien ancien en rénovation peut également profiter du dispositif Pinel sous réserve de quelques conditions. Afin de voir votre éligibilité, il est toutefois conseillé de faire des simulations.
Les avantages de la loi Pinel
Pour ceux qui investissent dans l’immobilier locatif, la loi pinel présente un grand nombre d’avantages. Tout d’abord, elle permet de profiter d’une réduction d’impôt qui peut aller jusqu'à 63.000 € sur 12 ans. En réalité, les bénéficiaires profitent d’une réduction variant en fonction de la durée de la location du bien. Ainsi, pour une durée de 6, 9 et 12 ans, vous pourrez respectivement profiter d’une réduction de 12, 18 et 21 %. Ensuite, vous pourrez devenir propriétaire sans avoir besoin d’apport. En même temps, vous pourrez faire bénéficier de votre logement à vos ascendants ou descendants. Effectivement, la particularité du dispositif Pinel est de répondre au besoin des parents de loger leurs enfants. Toutefois, il ne faut pas que le locataire fasse partie du foyer fiscal du propriétaire sinon il ne pourra pas bénéficier de la défiscalisation. Ensuite, ledit dispositif autorise la déduction des loyers perçus des charges aux propriétaires bailleurs. Cela concerne les frais liés à la gestion locative du bien, les frais de garantie de prêt, la taxe foncière, …. Avec le rendement locatif, vous pourrez préparer votre retraite tout en protégeant vos proches.