Vous venez de rentrer de vacances et que vous constatez que votre logement est occupé ? Vous comptez passer quelques jours dans votre résidence secondaire, mais celle-ci est habitée ? Dans ces deux situations, vous avez affaire à des squatteurs. Le squat d’une maison peut être puni par la loi si vous suivez les démarches nécessaires pour récupérer votre habitation. Néanmoins, vous pourriez rencontrer certaines difficultés.
Squat d’une maison : les différents cas de figure
Le squat d’une maison concerne 3 cas précis, à savoir :
- Résidence principale occupée ;
- Résidence secondaire occupée depuis moins de 48 heures ;
- Résidence secondaire occupée depuis plus de 48 heures.
En cas de squat d’une maison qui se trouve être votre résidence principale, les démarches sont assez simples. Vous avez le droit de porter plainte au commissariat en vous munissant des documents qui prouvent que vous êtes propriétaire de la maison. Dans le cas d’une résidence secondaire constatée depuis moins de 48 heures, vous pouvez aussi agir vite et faire appel aux forces de police pour procéder à une expulsion.
En revanche, en cas de délai de flagrance (plus de 48 heures), les démarches administratives et judiciaires peuvent durer plusieurs mois. Pendant ce temps, le squat d’une maison peut durer tant que la situation n’est pas réglée. Habituellement, les squatteurs connaissent très bien leur droit. Si vous ne souhaitez pas avoir affaire à de longues procédures pour récupérer votre maison, faites appel à squatsolutions.com.
Squat Solutions est une société qui peut vous aider afin de prendre les bonnes décisions concernant la récupération de votre bien. Lorsque les procédures prennent trop de temps, l’équipe de Squat Solutions peut proposer de racheter votre bien à un bon prix afin de régler votre problème. Ce type de solutions est habituellement choisi lorsque les propriétaires n’ont pas le courage d’entamer des procédures judiciaires pour récupérer leur résidence secondaire. Ainsi, ils récupèrent un bon prix sur la vente de leur bien immobilier et s’évitent de longues journées au tribunal.
Squat d’une maison : quelles sont les complications possibles ?
Pour le squat d’une maison dont il s’agit d’une résidence principale, il est possible que le commissariat refuse d’effectuer une exclusion. Ce type de situations arrive notamment lorsque les squatteurs n’ont pas usé de menaces pour s’introduire au sein du logement. Dans ce cas, vous allez devoir vous adresser au préfet. Ce dernier se garde aussi la possibilité de refuser de prononcer la requête en exclusion. De ce fait, vous allez devoir vous tourner vers le juge des référés du tribunal administratif.
En ce qui concerne le squat d’une résidence secondaire de plus de 48 heures, les procédures peuvent durer plusieurs mois. Afin d’obtenir une expulsion, vous allez devoir faire appel à un huissier de justice. Celui-ci sera en charge d’identifier l’occupation des lieux et de ce fait, d’identifier les occupants. Ensuite, il va devoir fixer une date d’audience selon le calendrier du tribunal. Cela peut prendre plusieurs mois. Et dans le cas où vous obtenez l’expulsion, les squatteurs auront un délai de 2 mois pour quitter les lieux. Si vous souhaitez en savoir plus sur les logements occupés, cliquez ici.
C’est pourquoi il est préférable de faire appel à un spécialiste des situations de squat. Une entreprise comme Squat Solutions pourra vous proposer des solutions rapides afin de vous éviter les responsabilités et incertitudes des procédures judiciaires. Elle s’occupe également des situations d’indivisions conflictuelles en cas de désaccord pour la vente d’un bien. Pour cela, Squat Solutions propose le rachat total ou partiel de votre bien occupé ou squatté afin que vous soyez totalement libérés de tous ces conflits.